Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche et du ministre délégué à l'industrie, aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation en date du 24 avril 2002 :
Est abrogé, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, l'arrêté du 31 juillet 2000 portant agrément de l'organisme certificateur FRANCERT, 26, rue Proudhon, BP 16145, 25000 Besançon (LA no 40 CC no 15), pour la certification de labels de produits agricoles et la certification de conformité concernant divers produits agricoles.
Est abrogé, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, l'arrêté du 23 octobre 2001 portant agrément de l'organisme certificateur ABCQS, 84, avenue Boucicaut, 71100 Chalon-sur-Saône (LA no 08), pour la certification de label agricole concernant divers produits agricoles.
Est agréé pour une durée de cinq ans, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, l'organisme certificateur FRANCERT, 84, avenue Boucicaut, 71100 Chalon-sur-Saône (LA no 08), pour la certification de label agricole concernant les produits suivants :
- viandes et abats de volailles, frais ou surgelés, entiers ou découpés ;
- viandes et abats de volailles festives, frais ou surgelés, entiers ou découpés ;
- viandes et abats d'ovins, frais ou surgelés, entiers ou découpés ;
- viandes et abats de bovins, frais ou surgelés, entiers ou découpés ;
- charcuteries et salaisons ;
- fromage à pâte pressée ;
- préparations fromagères.